Apple doit appliquer les droits des travailleurs. Agissez !
C&A
Derniére actualisation du profil : 2012
| Comment interpréter le diagramme? |
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Depuis 2009, C&A et la Clean Clothes Campaign ont eu des contacts réguliers. Ces contacts permettent de déduire que C&A est bien informé ou s’enquiert de chercher l’information sur les cas de violation des droits des travailleurs dans ses filières d’approvisionnement. C&A n’est généralement pas enclin à collaborer avec d’autres entreprises pour résoudre des cas avérés d’atteintes aux droits des travailleurs et à son code de conduite. Cette évaluation de la politique de l’entreprise en matière de transparence, de mise en oeuvre et de contrôle des normes de travail se base sur les réponses fournies par l’entreprise au questionnaire de la Clean Clothes Campaign ainsi que sur nos recherches complémentaires. |
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Code de conduite
C&A dispose d’un code de conduite. Ce dernier ne stipule pas que lorsque les normes locale et internationale qui fixent les conditions de travail varient, la plus élevée doit prévaloir. L’entreprise assume la responsabilité de la mise en oeuvre de son code de conduite sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement (sous-traitants inclus). Le code de conduite comprend des mesures pour sa mise en oeuvre sur les différents sites de production et des mesures de contrôle. Le code de conduite ne tient pas compte de toutes les conventions fondamentales de l’OIT. C&A ne reconnaît notamment pas le droit de négocier collectivement ni ne fait référence à la convention de l’OIT en la matière. L’entreprise ne s’engage à garantir que le respect du salaire minimum légal ou du salaire habituellement versé dans le secteur, ce qui ne correspond pas à un salaire minimum vital. Le temps de travail n’est pas réglementé. Le code de conduite requiert des conditions d’hygiène et de sécurité irréprochables sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. L’entreprise n’exige pas explicitement un contrat de travail écrit pour tous les travailleurs.
Mise en œuvre du code de conduite
Le code de conduite est traduit dans toutes les langues principales des pays de production. Chaque contrat établi exige le respect du code de conduite par les fournisseurs et leurs sous-traitants. C&A organise ou encourage des formations sur les droits des travailleurs à destination d’une partie des travailleurs et du personnel de direction. Certains sites de production sont situés dans des pays ou des régions où la liberté d’association n’est pas garantie. L’entreprise semble tenir compte des possibles conséquences de sa politique d’approvisionnement sur les conditions de travail chez ses sous-traitants. L’entreprise a établi quelques procédures qui montrent aux fournisseurs comment améliorer la planification en vue de limiter les heures supplémentaires.
Contrôle et vérification
C&A est membre du GSCP, une initiative d’entreprises en matière de contrôle. Par des exemples concrets, elle a pu démontrer que des mesures correctives sont prises en cas de violation du code de conduite de l’entreprise. C&A ne fait partie d’aucune initiative multipartite de vérification.
Transparence
C&A a répondu au questionnaire de la Clean Clothes Campaign et a fourni quelques informations supplémentaires. Le code de conduite de l’entreprise est disponible sur internet, dans les points de vente et par d’autres canaux. C&A fournit certaines informations relatives à la structure de sa chaîne d’approvisionnement, aux pays de production et aux sites de production. Un rapport sur la responsabilité sociale de l’entreprise est accessible au public. Il correspond aux standards internationaux du Global Reporting Initiative (GRI) et comprend un rapport des parties prenantes. C&A fournit les résultats des audits réalisés dans les usines, mais il n’existe aucun rapport de vérification d’une initiative multipartite.
